L'édito de la semaine

L'assurance taxée comme une niche fiscale

L'ampleur des déficits sociaux à résorber justifie-t-elle les projets du Gouvernement en matière d'assurance ?

Car c'est une habitude désormais lorsqu'il faut combler les trous, l'Etat souhaite mettre à contribution l'assurance. Il s'agit cette fois, entre autres, de réduire le déficit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Comme en 2006, pour ne citer qu'une année récente, l'assurance-vie devrait faire l'affaire, en partie, pour les contrats en euros avec une perception annuelle, de la CSG et la CRDS. Supprimer les exonérations de la taxe sur les conventions d'assurance fait aussi partie des recettes, éculées, il faut bien le dire. Ce sera le cas pour les contrats d'assurance santé dits responsables, autant dire pour l'ensemble des contrats complémentaires actuels.

Enfin, les fonds placés sur la réserve de capitalisation des compagnies d'assurance seraient eux aussi taxés à hauteur de 10 %. Les deux premières mesures affectent directement le client qui verra mécaniquement son assurance complémentaire santé augmenter et subira des prélèvements réguliers sur son assurance-vie multisupport. La troisième concerne les entreprises d'assurances et leurs bénéfices. Quelle piètre image de l'assurance, à la fois « pompe à fric », sujette aux retournements de tendance et considérée comme une niche fiscale. Anéantie aussi la lutte des assureurs pour stabiliser la fiscalité des contrats et ancrer, dans l'opinion, la dimension économique de l'assurance.

Martine Bigot

Le 02 Septembre 2010